{"id":10810,"date":"2021-06-30T10:34:54","date_gmt":"2021-06-30T10:34:54","guid":{"rendered":"https:\/\/localhost\/cardealer\/?page_id=10810"},"modified":"2024-04-05T14:57:54","modified_gmt":"2024-04-05T12:57:54","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/centrepremium.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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\n\t\t\tMentions l\u00e9gales\t\t<\/h2>\n\t\t\t\t\t
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Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi num\u00e9ro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., nous portons \u00e0 la connaissance des utilisateurs du site internet www.centrepremium.fr<\/a> les informations qui suivent :<\/p>

  1. Pr\u00e9sentation du site internet<\/h6><\/li><\/ol>

    Propri\u00e9taire<\/b> :
    SAS CENTRE PREMIUM
    51, Rue du H\u00eatre Pourpre – 76890 BEAUTOT. \u00a0 \u00a0<\/span><\/p>

    Editeur :
    <\/b>Centre Premium
    Si\u00e8ge Social: 51, Rue du H\u00eatre Pourpre – 76890 Beautot
    E-mail :     info@centrepremium.fr<\/a>
    T\u00e9l. : 09 86 13 86 49
    RCS Rouen : 3380981140005
    <\/span>APE : 501Z

    Webmaster<\/b> :
    ORA WEBSITE –     centrepremium@orawebsite.fr<\/a>

    H\u00e9bergeur<\/b> :
    Hostinger EURL – RCS Sarreguemines B 431 303 775 – Code APE (NAF) 6311Z
    Num\u00e9ro de TVA : FR 13 431 303 775
    Si\u00e8ge Social de l\u2019entreprise : 7 place de la Gare \u2013 57200 Sarreguemines \u2013 France

    D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/b> : Pierre-Eric DESTRUY –     pedestruy@centrepremium.fr<\/a><\/p>

    1. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/h6>Tout internaute qui utilise le site : www.centrepremium.fr est consid\u00e9r\u00e9 comme utilisateur du site. Le site\u00a0 www.centrepremium.fr constitue une \u0153uvre de l’esprit prot\u00e9g\u00e9e par les dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et des R\u00e9glementations Internationales applicables. L\u2019utilisateur ne peut en aucune mani\u00e8re r\u00e9utiliser, c\u00e9der ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments ou travaux du site.\u00a0

      <\/b>L’utilisation du site www.centrepremium.fr implique l’acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site www.centrepremium.fr\u00a0 <\/span>sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.

      Ce site internet est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par\u00a0 <\/span>www.centrepremium.fr , qui s’efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.centrepremium.fr\u00a0 <\/span>est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par\u00a0 <\/span>www.centrepremium.fr . De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s’imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l’utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s’y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

      <\/li>
    2. Description des services fournis
      <\/b><\/h6>Le site internet\u00a0 <\/span>www.centrepremium.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9. Centre Premium s’efforce de fournir sur le site www.centrepremium.fr\u00a0 <\/span>des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
      Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site\u00a0 <\/span>www.centrepremium.fr\u00a0 <\/span>sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d’\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.

      <\/li>
    3. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques
      <\/b><\/h6>Le site utilise la technologie JavaScript. Le site www.centrepremium.fr ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour. Le site\u00a0 <\/span>www.centrepremium.fr\u00a0 <\/span>est h\u00e9berg\u00e9 chez un prestataire sur le territoire de l’Union Europ\u00e9enne conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679)
      L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilit\u00e9. L’h\u00e9bergeur assure la continuit\u00e9 de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’ann\u00e9e. Il se r\u00e9serve n\u00e9anmoins la possibilit\u00e9 d’interrompre le service d’h\u00e9bergement pour les dur\u00e9es les plus courtes possibles notamment \u00e0 des fins de maintenance, d’am\u00e9lioration de ses infrastructures, de d\u00e9faillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services g\u00e9n\u00e8rent un trafic r\u00e9put\u00e9 anormal.
      Centre Premium et l’h\u00e9bergeur ne pourront \u00eatre tenus responsables en cas de dysfonctionnement du r\u00e9seau Internet, des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques ou du mat\u00e9riel informatique et de t\u00e9l\u00e9phonie li\u00e9 notamment \u00e0 l’encombrement du r\u00e9seau emp\u00eachant l’acc\u00e8s au serveur.

      <\/li>
    4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons
      <\/b><\/h6>Centre Premium est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et d\u00e9tient les droits d’usage sur les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site internet, notamment les textes, graphismes, logos, vid\u00e9os, ic\u00f4nes. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de :\u00a0 <\/span>www.centrepremium.fr
      Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l’un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu’il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d’une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.

      <\/li>
    5. Limitations de responsabilit\u00e9
      <\/b><\/h6>Centre Premium agit en tant qu’\u00e9diteur du site. www.centrepremium.fr\u00a0 <\/span>est responsable de la qualit\u00e9 et de la v\u00e9racit\u00e9 du contenu qu’il publie.
      Centre Premium ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l’utilisateur, lors de l’acc\u00e8s au site internet\u00a0 <\/span>www.centrepremium.fr, et r\u00e9sultant soit de l’utilisation d’un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilit\u00e9.
      Centre Premium ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de march\u00e9 ou perte d’une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l’utilisation du site www.centrepremium.fr. Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions via le chat, ou le formulaire de contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. Centre Premium se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant,\u00a0 <\/span>www.centrepremium.fr\u00a0 <\/span>se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l’utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie \u2026)
      \u00a0<\/span><\/li>
    6. Notification d’incident
      <\/b><\/h6>Quels que soient les efforts fournis, aucune m\u00e9thode de transmission sur Internet et aucune m\u00e9thode de stockage \u00e9lectronique n’est compl\u00e8tement s\u00fbre. Nous ne pouvons en cons\u00e9quence pas garantir une s\u00e9curit\u00e9 absolue. Si nous prenions connaissance d’une br\u00e8che de la s\u00e9curit\u00e9, nous avertirions les utilisateurs concern\u00e9s afin qu’ils puissent prendre les mesures appropri\u00e9es. Nos proc\u00e9dures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations l\u00e9gales, qu’elles se situent au niveau national ou europ\u00e9en. Nous nous engageons \u00e0 informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la s\u00e9curit\u00e9 de leur compte et \u00e0 leur fournir toutes les informations n\u00e9cessaires pour les aider \u00e0 respecter leurs propres obligations r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de reporting.
      Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.centrepremium.fr\u00a0 <\/span>n’est publi\u00e9e \u00e0 l’insu de l’utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Seule l’hypoth\u00e8se du rachat de www.centrepremium.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations \u00e0 l’\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l’utilisateur du site www.centrepremium.fr

      S\u00e9curit\u00e9
      <\/b>Pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles et des Donn\u00e9es Personnelles de Sant\u00e9, www.centrepremium.fr\u00a0 <\/span>utilise des r\u00e9seaux prot\u00e9g\u00e9s par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
      Lors du traitement des Donn\u00e9es Personnelles, www.centrepremium.fr\u00a0 <\/span>prend toutes les mesures raisonnables visant \u00e0 les prot\u00e9ger contre toute perte, utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, acc\u00e8s non autoris\u00e9, divulgation, alt\u00e9ration ou destruction.

      <\/li>
    7. Droit applicable et attribution de juridiction
      <\/b><\/h6>Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.centrepremium.fr est soumis au droit fran\u00e7ais. En dehors des cas o\u00f9 la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Rouen.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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