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1. Présentation du site internet

Propriétaire :
SAS CENTRE PREMIUM
51, Rue du Hêtre Pourpre – 76890 BEAUTOT.    

Editeur :
Centre Premium
Siège Social: 51, Rue du Hêtre Pourpre – 76890 Beautot
E-mail : info@centrepremium.fr
Tél. : 09 86 13 86 49
RCS Rouen : 3380981140005
APE : 501Z

Webmaster :
ORA WEBSITE – centrepremium@orawebsite.fr

Hébergeur :
Hostinger EURL – RCS Sarreguemines B 431 303 775 – Code APE (NAF) 6311Z
Numéro de TVA : FR 13 431 303 775
Siège Social de l’entreprise : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

Délégué à la protection des données : Pierre-Eric DESTRUY – pedestruy@centrepremium.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

   Tout internaute qui utilise le site : www.centrepremium.fr est considéré comme utilisateur du site. Le site  www.centrepremium.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site. 
   
   L’utilisation du site www.centrepremium.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.centrepremium.fr  sont donc invités à les consulter de manière régulière.
   
   Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par  www.centrepremium.fr , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.centrepremium.fr  est mis à jour régulièrement par  www.centrepremium.fr . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
   
   

3. Description des services fournis
   

   Le site internet  www.centrepremium.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société. Centre Premium s’efforce de fournir sur le site www.centrepremium.fr  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
   Toutes les informations indiquées sur le site  www.centrepremium.fr  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
   
   

4. Limitations contractuelles sur les données techniques
   

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   L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
   Centre Premium et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
   
   

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
   

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6. Limitations de responsabilité
   

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7. Notification d’incident
   

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8. Droit applicable et attribution de juridiction
   

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